Mentions légales et CGU

1. Informations Légales

Le site www.appartement47.com est éditée par la Société MNSTR, société par actions simplifiée au capital de 141 000 Euros, Siège social : 112 boulevard de la Villette, 75019 PARS.
Directeur de la publication : Jean-Louis Rose
Email : info@appartement47.com
Hébergeur OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX

2. Propriété Intellectuelle

Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de la société MSNTR ou des ayants-droits est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société MNSTR ou des ayants-droits.

3. Liens vers d’autres sites

Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites ; ceci constitue un service mis à la disposition de l’utilisateur. Mais ces sites n’étant pas sous le contrôle de la société MNSTR, celle-ci décline toute responsabilité du fait des contenus, informations et données pouvant y figurer.

En particulier, la société MNSTR n’est en aucune manière responsable :

  • des réservations et transactions financières qui peuvent être réalisées par l’utilisateur sur d’autres sites ou applications dont les liens sont fournis sur le Site
  • des données personnelles qui peuvent être transmises par l’utilisateur sur d’autres sites ou applications dont les liens sont fournis sur le Site.

La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société MNSTR. Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de la société MNSTR.

4. Responsabilités

Pour la bonne gestion du Site, la société MNSTR se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de la société MNSTR ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L'utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu'il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte. La société MNSTR ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet. Enfin, l'utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site.

5. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française.